Étiquette : EURL

SmartDom - La domiciliation de votre entreprise

Le Siège Social

Domicilier son entreprise en ligne avec Smartdom Une entreprise doit obligatoirement disposer d’un siège social. Le siège social désigne le domicile juridique et administratif de l’entreprise, le lieu à partir duquel les décisions administratives sont généralement prises, où se déroulent les assemblées générales et où les courriers sont reçus. Une société ne peut avoir qu’un…
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Les caractérisiques de la SARL ou de l’EURL

Créer son entreprise en ligne avec Formularis ASSOCIES Une SARL a au moins deux associés et cent associés au maximum. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. – Le décès d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société. – La responsabilité des associés est limitée au montant du capital souscrit. – Les…
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Le dirigeant d’une SARL ou d’une EURL

La SARL (ou l’EURL) sont administrées par un ou des gérants Le ou les gérants d’une SARL ou d’une EURL peuvent être associés ou non dans la société. Ils doivent être obligatoirement des personnes physiques, majeures capables ou mineures anticipées, une société ne peut pas être gérante d’une SARL. Ils ne doivent pas avoir fait…
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Bénéficiaire effectif – quelles personnes doivent être déclarées?

Vous souhaitez effectuer une déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société. SmartDom met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité. L’article L.561-2-2 du Code monétaire et financier donne la définition du bénéficiaire effectif. Il s’agit de toute personne possédant, directement ou indirectement (c’est à dire par l’intermédiaire d’une participation dans une société qui…
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L’extrait Kbis – la carte d’identité d’une entreprise

L’extrait Kbis constitue le seul document officiel et légal attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale, il représente la véritable « carte d’identité » à jour d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Toute personne physique ou morale(SCI, SARL, SA, EURL, GIE…) dont l’activité consiste en des actes de commerce doit…
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L’impôt sur les sociétés – Quelles entreprises sont concernées?

Les sociétés suivantes sont obligatoirement assujetties à l’impôt sur les sociétés : Les sociétés anonymes (SA); Les sociétés à responsabilité limitée (SARL); Les sociétés en commandite par actions (SCA); Les sociétés par actions simplifiées (SAS) ; Les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL). Par contre, l’impôt sur les sociétés n’est pas obligatoirement payé par les sociétés…
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Les statuts de sociétés

Les statuts d’une société établissent le contrat qui régit les règles de fonctionnement de la société ainsi que les rapports entre associés ou actionnaires et entre eux et la société. Les statuts des sociétés sont rédigés par écrit soit par un acte sous seing privé soit par un acte notarié. En cas d’apports de biens…
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Les différentes formes d’entreprises

Pour créer son entreprise il existe différentes possibilités et choix de structures : – L’entreprise individuelle et l’auto-entreprenariat – L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – La société à responsabilité limitée – La société anonyme – La société par action simplifiée – La société en nom collectif